• confirmer et promouvoir l'engagement de la société en matière de conduite éthique et loyale, notamment en ce qui concerne les devoirs d'honnêteté et le traitement éthique des conflits d'intérêts, qu'ils soient réels, potentiels ou apparents ;
• favoriser une communication complète, juste, exacte, opportune et compréhensible ;
• veiller à l'observation des obligations juridiques et réglementaires applicables ;
• protéger les intérêts commerciaux légitimes de la société, notamment les occasions favorables, l'actif et les renseignements confidentiels de la société ;
• décourager les écarts de conduite.

Il peut arriver que des divisions ou unités fonctionnelles adoptent des politiques ou lignes directrices qui s'appliquent exclusivement à leurs employés. Si ces politiques ou lignes directrices entrent en conflit de quelque manière que ce soit avec le présent Code de déontologie, les exigences du présent Code auront préséance. Toutefois, le Code de déontologie ne prétend pas exposer l'ensemble des lois et politiques qui peuvent s'appliquer à un employé.

En cas d'incompatibilité entre le présent Code et une convention collective, les conditions générales de la convention collective s'appliqueront aux employés inclus dans la convention collective.

Les employés aux prises avec une question d'éthique ou qui sont témoins d'une éventuelle faute d'éthique qui n'est pas explicitement abordée dans le Code doivent se poser les questions suivantes :

• Cette pratique est-elle légale ? Les employés doivent respecter la loi. En cas de doute quant à l'aspect légal d'une pratique, il faut demander conseil.
• Cette pratique constitue-t-elle une infraction à la lettre ou à l'esprit du Code de déontologie ? Les employés de Rogers doivent se comporter de façon irréprochable.
• Si le public était informé de la situation, pourrait-il en conclure qu'une mauvaise décision a été prise ? Si la publication dans les médias de la pratique douteuse en question est source d'embarras, c'est probablement que cette pratique devrait être évitée.
• Quelle serait la réaction d'un client, d'un collègue, d'un ami ou d'un parent s'il était informé de la situation ?

• le superviseur du superviseur ;
• le chef de service ;
• leur représentant Ressources humaines (« représentant RH ») ;
• en appelant la ligne d'assistance STAR de Rogers (1 877 355-STAR) ou en se rendant à www.compliance-helpline.com (code d'utilisateur « rogers4u » et le mot de passe « rogers1 »).

1. Du chef des Ressources humaines de RCI ou, en son absence, du vice-président et avocat général de RCI ou du vice-président, Finances et chef des services financiers de RCI, de :
   1. interpréter le présent Code, au besoin, et de veiller à sa mise en oeuvre à l'échelle de la société de façon juste et équitable ;

   2. élaborer et mettre en place un programme permanent de formation et de communication aux employés en ce qui a trait à leurs responsabilités en vertu du Code de déontologie ;

   3. élaborer et mettre en place un programme visant à assurer que les employés de la société lisent et acceptent le Code de déontologie et s'engagent à respecter ses modalités chaque année ;

   4. signaler rapidement les contraventions importantes au présent Code et faire un compte rendu annuel des contraventions et de leur règlement à la haute direction et aux comités désignés du conseil de RCI ;

   5. obtenir l'autorisation du conseil d'administration de RCI avant d'apporter toute révision recommandée au présent Code.

2. Du chef de la direction de RCI (ou de son délégué, membre de la direction) d'approuver toute révision recommandée ou dérogation spécifique au présent Code avant sa présentation au conseil d'administration de RCI ou aux comités désignés du conseil aux fins d'approbation.

3. Du conseil d'administration de RCI ou aux comités désignés du conseil d'approuver le présent Code, ainsi que toute révision recommandée à celui-ci, au moins une fois par année, sans oublier toute dérogation spécifique soumise par le chef de la direction de RCI (ou de son délégué, membre de la direction).

4. De la direction de maintenir la réputation d'intégrité, de conformité à la déontologie et de responsabilité sociale et de conduite éthique de la société et :
   1. de veiller à ce que les employés à qui la société offre un poste reçoivent le Code de déontologie et attestent le comprendre et en accepter les modalités, en signant l'entente de non-divulgation/non-sollicitation et de cession de propriété intellectuelle (la « convention ») en deux copies au moment de leur embauche, à l'exception des employés horaires de Rogers Video désignés et du personnel de jour de match, qui seront tenus de signer un document d'engagement particulier à leur unité fonctionnelle ;

   2. de s'assurer que les entrepreneurs et les distributeurs sont tenus de respecter des lignes directrices similaires en matière de déontologie ;

   3. d'instaurer et de maintenir un milieu de travail exemplaire, qui favorise l'intégrité et encourage une conduite éthique, notamment en s'assurant que tous les employés ont accès au présent Code et qu'ils en comprennent et respectent les dispositions aussi bien que l'esprit ;

   4. de veiller à ce que tous les employés lisent le Code de déontologie chaque année et se conforment au processus de revue annuelle.

5. Du service des Ressources humaines, de veiller à ce qu'une copie signée de l'engagement soit versée au dossier de chaque employé.

6. Du service des Ressources humaines, de veiller à ce que soient conservés les attestations et les revues annuelles des employés.

7. Des employés (voir la politique HR 2.2 - Catégories d'emploi, pour la définition d' « employés ») de :
   1. assumer leurs obligations juridiques, fiduciaires et éthiques de manière continue dans l'intérêt de la société, dans les limites de toute législation et réglementation applicable ;

   2. comme condition d'emploi, lire le Code de déontologie et de confirmer l'avoir compris et l'accepter, en signant un engagement en deux exemplaires lors de leur embauche, transfert ou promotion ;

   3. chaque année, lire le Code et de confirmer qu'ils acceptent de le respecter, notamment en suivant les programmes de formation applicables ;

   4. de signaler rapidement et en détail toute situation représentant une contravention réelle ou présumée au présent Code de déontologie.

1. À titre de condition d'emploi, tous les employés signent un engagement avant de commencer à travailler.

2. Au moins une fois par année, tous les employés, à l'exception des employés désignés payés à l'heure, lisent le Code de déontologie et confirment qu'ils acceptent de s'y conformer. Les employés payés à l'heure de Rogers Video et le personnel de jour de match seront tenus de signer un document d'engagement particulier à leur unité fonctionnelle.

3. Tous les employés qui sont transférés ou promus au sein de la société sont également tenus de signer à nouveau un engagement à titre de condition d'emploi. Le directeur du recrutement veillera à ce qu'une copie nouvellement signée du formulaire d'engagement soit acheminée aux Ressources humaines et versée au dossier de l'employé.

4. Tous les employés doivent être au fait de toutes les politiques de Rogers qui ont un lien avec l'exécution des fonctions de leur poste.

5. Le défaut de se conformer à l'ensemble des dispositions du Code entraînera l'imposition de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'au congédiement ou au dépôt d'une action en justice.

6. Toutes les contraventions déclarées au Code feront l'objet d'une enquête rigoureuse et seront traitées uniformément par la direction, quel que soit le statut de l'employé en cause.

1. Directives concernant les contrats et engagements

   Les employés doivent obtenir les autorisations et la documentation appropriées avant d'accepter quelque contrat ou engagement que ce soit au nom de la Société. (Voir la politique PUR 45 - Directives concernant les contrats et engagements.)

2. Respect de la loi

   Les employés sont personnellement responsables d'observer toute législation ou réglementation applicable à la société. En cas de doute quant à la légalité d'une ligne de conduite proposée ou d'une action déjà prise, les employés doivent demander conseil à leur directeur ou superviseur. Ce dernier consultera le vice-président/chef, Ressources humaines, lequel consultera le Service juridique de Rogers (ou un avocat extérieur approuvé), au besoin.

   Les employés ne doivent pas traiter avec des fournisseurs ou des entrepreneurs qui se livrent à des pratiques commerciales illégales ou contraires à l'éthique. Toute pratique d'achat ou de vente contraire à l'éthique utilisée par un fournisseur ou un employé de Rogers doit être signalée sans délai au directeur de l'employé et en appelant la ligne d'assistance STAR de Rogers (1 877 355-STAR) ou en se rendant à www.compliance-helpline.com.

3. Respect et dignité en milieu de travail

   La société s'engage à veiller à ce que tous ses employés, fournisseurs, associés commerciaux, bénévoles et clients, ainsi que le grand public, soient traités avec respect et dignité. La société ne tolérera aucune forme de harcèlement ou de discrimination de la part de ses employés. Veuillez consulter la politique HR 2.5 - Harcèlement en milieu de travail.

4. Devoirs d'honnêteté

   La société ne cherche pas à tirer d'avantages concurrentiels par le biais de pratiques commerciales illégales ou contraires à l'éthique. Les employés doivent s'efforcer de négocier de façon équitable et éthique avec les clients, les prestataires de services, les fournisseurs, les concurrents et les autres employés de la société. Aucun employé ne doit tirer d'avantage indu de quiconque par la manipulation, la dissimulation, l'utilisation abusive d'information privilégiée, la déclaration inexacte de faits importants ou toute pratique commerciale injuste ou contraire à l'éthique.

   Les règles relatives à la concurrence sont exposées dans la Loi sur la concurrence et dans certains articles de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion. Toutes les pratiques applicables doivent être utilisées conformément à ces lois (voir la politique LEG 18 - Loi sur la concurrence).

   Les employés ne sont pas autorisés à divulguer des renseignements confidentiels ou à en discuter avec des concurrents, notamment tout renseignement relatif aux politiques de prix de la société. Les renseignements sur les concurrents doivent être recueillis de manière légale. Il ne sera pas demandé aux employés qui ont déjà travaillé pour un concurrent de fournir des renseignements confidentiels sur leur ancien employeur.

5. Protection de l'actif

   Il incombe à tous les employés de protéger et d'utiliser de façon appropriée et efficace les fonds et biens de la société, conformément aux procédures, afin de prévenir leur perte, leur vol et leur utilisation non autorisée. Les fonds et biens de la société comprennent le compte de la société, les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les terrains et bâtiments, les renseignements et rapports propriétaires, les véhicules, l'équipement, la propriété intellectuelle, les systèmes d'information et tous les autres biens de la société.

   Voici quelques-uns des moyens que doivent prendre les employés pour protéger les fonds et biens de la société :

   1. n'engager des dépenses qu'à des fins commerciales légitimes ;
   2. protéger le matériel et les systèmes informatiques, et les données qui s'y trouvent, contre l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés, ainsi que la destruction, le vol ou la perte ;
   3. n'utiliser les téléphones, le courrier électronique et Internet qu'à des fins commerciales légitimes ;
   4. lorsqu'ils quittent leur emploi à la société, retourner tous les registres, dossiers et équipements de la société.

   Les employés ne doivent pas emprunter ni utiliser le nom, les biens, la clientèle, les fonds, les données ou tout autre élément d'actif de la société pour leur profit personnel ou celui d'un tiers ; la société interdit qu'un tel emprunt ou une telle utilisation soient faits en son nom. Tout avis, message ou affichage au nom d'un tiers ou d'une entreprise extérieure doit recevoir l'approbation écrite du service des Ressources humaines.

   L'utilisation non autorisée des produits et services de la société, ou la connexion non autorisée à ces produits et services, constitue un acte criminel. Tout employé qui commet un tel acte ou qui aide quelqu'un à le commettre s'expose à des actions en justice.

   Pour protéger l'actif de la société, il est de notre devoir de signaler rapidement à la Sécurité générale, à la ligne d'assistance STAR de Rogers (1 877 355-STAR) ou à www.compliance-helpline.com tous les agissements pouvant constituer des infractions réelles ou présumées à la sécurité.

6. Pratiques d'emploi

   La Société s'engage à offrir des chances égales à tous ses employés dans tous les aspects de leur emploi, et continue de s'appuyer sur le principe du mérite pour accorder toutes les occasions d'emploi et de promotion (voir la politique HR 2.1 - Gestion des différences).

7. Santé et sécurité

   Il incombe à tous les employés d’accomplir leurs tâches de façon sécuritaire et de se tenir au courant de toutes les politiques, procédures et directives de la société en matière de santé et sécurité (voir la politique HR 2.6 - Santé et sécurité et les Normes de santé et sécurité dans HR Xpress).

8. Alcool et drogues

   La possession, la consommation ou la vente de drogues illégales ou de substances d'usage restreint sont interdites lorsque l'employé est de service ou qu'il se trouve dans les locaux de la société, y compris les véhicules de la société.

   Sauf dans des circonstance extraordinaires, par exemple un événement approuvé et commandité par la société et pour lequel l'employé a reçu une autorisation préalable du président de l'unité fonctionnelle ou de son délégué, il est interdit de servir ou de consommer de l'alcool dans les locaux et les véhicules de la société. Une autorisation peut être accordée dans la mesure où la réputation, l'image, la responsabilité et l'obligation potentielle de la société ne sont pas menacées. Les employés doivent agir de façon responsable lorsqu'ils assistent à un événement organisé par la société ou un fournisseur.

   Tout employé qui est de service ou qui se trouve dans les locaux de la société, y compris les véhicules de la société, et dont les facultés sont affaiblies par la drogue ou l'alcool agit contrairement à la déontologie et s'expose à des mesures disciplinaires sévères.

9. Environnement

   La Société s'engage à agir en citoyen socialement responsable en matière d'environnement. La Société respectera toutes les lois environnementales en vigueur dans les ressorts où elle exerce ses activités, et s'attend à ce que tous ses employés fassent de même. Toute contravention aux lois environnementales ou aux politiques de la société en matière d'environnement doit être signalée sans délai au dirigeant de la société exploitante ou de l'unité fonctionnelle en question. Un rapport verbal doit être rapidement suivi par un rapport écrit (voir la politique GEN 30 - Vérification environnementale et protection de l'environnement)

10. Accès informatique et utilisation des médias électroniques

    Pour protéger l'accès aux systèmes, aux applications et aux données des systèmes informatiques de la société, les employés doivent assurer la protection de leurs mots de passe. Les utilisateurs ne doivent pas divulguer leurs mots de passe ni permettre à quiconque d'utiliser leurs codes d'utilisateur (voir la politique CS 1 - Accès informatique).

    Les utilisateurs des systèmes informatiques de la société ou d'Internet doivent savoir que leurs communications ne sont pas protégées contre les tiers s'ils n'utilisent pas le cryptage recommandé. Les employés ne doivent pas envoyer de renseignements qu'ils considèrent privés sur Internet. À tout moment, la société se réserve le droit d'examiner les courriels, les enregistrements machine, les répertoires de fichiers personnels et autres renseignements stockés dans les installations de la société ou transmis par leur entremise, afin de vérifier l'observation des politiques internes, de faciliter le déroulement des enquêtes internes ou externes et d'aider à la gestion des systèmes d'information. Les employés doivent savoir que tous les courriels appartiennent à la société et qu'ils sont, à ce titre, archivés et qu'ils peuvent être retrouvés à des fins d'examen en tout temps, même après leur suppression.

    Le comportement et le langage utilisés dans les entretiens, les messages instantanés et les échanges de courriels ont un réel impact sur l'image de la société. Les employés doivent faire preuve de professionnalisme en tout temps.

    Il est interdit d'utiliser les installations de la société pour télécharger, communiquer ou échanger du matériel non conforme aux politiques de la société. L'utilisation personnelle des installations de la société est permise sous certaines conditions décrites dans la politique CS 3 - Utilisation des médias électroniques.Le respect de la politique CS 3 est obligatoire. Le défaut de s'y conformer entraînera l'imposition de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'au congédiement.

    (Voir la politique CS 3 - Utilisation des médias électroniques, pour une liste complète des pratiques inacceptables et des lignes directrices à l'intention des employés.)

11. Rendement au travail

    La Société s'attend à ce que tous les employés soient responsables des résultats de leur travail een tenant compte de facteurs comme l'honnêteté, la qualité, l'opportunité, l'efficacité, la sécurité et l'amélioration continue. Les directeurs doivent assurer un leadership en ce qui concerne la mise en valeur de ces facteurs, pour s'assurer que les actions de tous les employés sont dans l'intérêt de la société. Les employés doivent respecter les heures de travail régulières, selon les procédures de leur unité fonctionnelle ou division. (Pour plus de détails, voir la politique HR 1.3 - Heures de travail.)

     

12. Engagement complet envers la Société

    Les employés ne doivent entretenir aucun intérêt commercial ou relation extérieure pouvant interférer avec l'exécution des fonctions de leur poste (y compris leur disponibilité à faire des heures supplémentaires, au besoin).

    Les employés doivent obtenir l'autorisation du comité de nomination et de régie institutionnelle du conseil de RCI avant d'accepter un poste de membre d'un conseil d'administration, d'un conseil consultatif ou d'un autre comité semblable d'un organisme à but lucratif, ou d'un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance d'importance, à moins que ses fonctions à Rogers ne l'obligent à accepter un tel poste au nom de la société.

    Tout employé qui envisage de siéger à un conseil d'administration, à un conseil consultatif ou à un autre comité semblable d'une entreprise extérieure ou d'un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance d'importance doit obtenir l'approbation de son superviseur. L'employé doit obtenir une approbation préalable en envoyant une demande à cet effet à l'avocat général de Rogers.

    Rogers ne versera aucune rémunération, directe ou indirecte, à tout employé siégeant à un conseil ou à un comité au nom de Rogers relativement à l'exercice de ces fonctions. Rogers ne fera aucun remboursement de frais, direct ou indirect, à tout employé siégeant à un conseil à titre personnel relativement à l'exercice de ces fonctions.

13. Conflit d'intérêts

    Il peut y avoir un conflit, réel ou apparent, entre les intérêts personnels d'un employé et ceux de la société. Un conflit d'intérêts peut survenir lorsqu'un employé pose des gestes ou entretient des intérêts qui peuvent l'empêcher de remplir ses fonctions d'une façon objective et efficace.

    Les employés doivent éviter toute activité ou situation de conflit d'intérêts, réel ou apparent, avec la société. Les employés doivent signaler tout conflit d'intérêts potentiel ou toute relation qui pourrait raisonnablement donner lieu à un conflit d'intérêts en communiquant avec leur directeur ou en appelant la ligne d'assistance STAR de Rogers (1 877 355-STAR) ou en se rendant à www.compliance-helpline.com.

    Les conflits d'intérêts comprennent, sans restriction, les situations suivantes :

    Intérêts financiers personnels:

    1. Le maintien d'une relation d'affaires entre la société et une entreprise dans laquelle un employé ou un membre de sa famille ont ensemble une participation (ou une participation dans une société affiliée à cette entreprise), qui constitue un intérêt important pour l'employé ou la famille de l'employé ou qui dépasse une part de 5 % dans l'entreprise ou ses sociétés affiliées ;

    2. Un employé a un intérêt financier dans l'exécution de services ou la poursuite de toute activité (qu'elle soit commerciale ou non commerciale ou pour laquelle il n'y a pas d'intérêt financier personnel) pour un concurrent de la société.

    Divertissement, réceptions, cadeaux, faveurs et pots-de-vin:

    Accepter ou offrir un divertissement, une réception, un cadeau, une faveur ou un pot-de-vin risquant vraisemblablement d'influencer la décision d'un tiers au nom de la société, même à l'extérieur du cadre normal d'une relation de travail, constitue un conflit d'intérêts. Il est strictement interdit aux employés de la société d'offrir ou d'accepter tout divertissement, réception, cadeau ou faveur dans le but de favoriser, reconnaître ou récompenser une action ou une décision. Tous les employés qui concluent des affaires pour le compte de la société doivent agir dans le meilleur intérêt de celle-ci, en évitant tout risque de conflit d'intérêts, qu'il soit réel, potentiel ou apparent. Des divertissements, faveurs, cadeaux ou réceptions modestes peuvent être offerts ou acceptés par les employés en lien avec leurs fonctions, sous réserve des conditions suivantes :

    1. Ils ont lieu dans le cadre normal d'une relation de travail et sont conformes aux pratiques commerciales acceptées ;
    2. ils ne sont ni en espèces ni sous forme de titres ;
    3. leur valeur est suffisamment limitée pour ne pas qu'ils soient perçus comme des faveurs, des pots-de-vin ou d'autres paiement illégitimes ;
    4. ils ne sont ni répétitifs ni fréquents ;
    5. ils ne contreviennent à aucune loi et sont faits conformément aux normes et aux comportements éthiques généralement acceptés ;
    6. l'employé en informe son directeur ou superviseur.

    Si un employé doit se déplacer hors de la ville pour se rendre aux bureaux d'un fournisseur actuel ou éventuel, il doit payer ses frais de déplacement et d'hébergement et se faire rembourser par la société, conformément à la politique GEN9 - Frais d'affaires. Le remboursement des frais engagés à l'extérieur de la société n'est autorisé que s'ils sont approuvés par écrit par le directeur ou le superviseur de l'employé, et que si le remboursement ne peut être perçu comme un gain personnel et ne vise pas à influencer la décision de l'employé ou la recommandation du fournisseur.

    Si un employé souhaite conclure des transactions personnelles avec un fournisseur, celles-ci doivent être effectuées aux conditions qui seraient offertes aux autres clients sans lien de dépendance du fournisseur, pour éviter un conflit d'intérêts, et elles doivent être autorisées par son chef ou son superviseur.

    Embauche de parents:

    Par parent, on entend soit la mère ou le père, le conjoint (y compris le conjoint de fait ou le conjoint de même sexe), une grand-mère ou un grand-père, un frère, une soeur, un enfant, un neveu, une nièce, un oncle, une tante ou un cousin. Les personnes adoptées, les parents de famille d'accueil et les parents par alliance sont également inclus dans cette définition.

    Les parents des employés ne peuvent être engagées que dans le cadre de la procédure normale de recrutement et doivent démontrer les compétences exigées pour le poste. Le cas où un employé se trouverait à superviser directement ou indirectement un parent, ou serait en position d'influencer sa carrière ou l'octroi de contrats et de récompenses, constitue un conflit d'intérêt et doit être signalé sans délai au service des Ressources humaines, qui définira la ligne d'action appropriée, notamment les approbations à obtenir auprès de la haute direction et du Comité de rémunération du conseil de RCI, s'il y a lieu.

14. Paiements illégaux à des fonctionnaires

    La loi interdit aux fonctionnaires de tous les échelons du gouvernement d'accepter de l'argent, des biens, des divertissements, des réceptions, des cadeaux ou des faveurs de la société en utilisant de manière fautive leur position officielle ou comme condition à l'exécution de certaines tâches qu'ils sont normalement tenus d'exécuter. Si un employé est informé que de tels paiements sont sollicités ou faits, il doit le signaler sans délai à son superviseur et en appelant la ligne d'assistance STAR de Rogers (1 877 355-STAR) ou en accédant à www.compliance-helpline.com.

15. Tenue de dossiers

    Pour que la société respecte ses obligations en matière de gouvernance et de déclaration financière, il est essentiel que toutes ses opérations soient dûment enregistrées et comptabilisées dans les livres de la société. Il incombe à tous les employés de Rogers de s'assurer qu'aucune écriture fausse, inexacte ou trompeuse n'est inscrite aux états comptables de la société et que toutes les communications publiques sont complètes, justes, précises, opportunes et compréhensibles.

    Lorsqu'ils préparent ou tiennent les livres et registres de Rogers, les employés doivent :

    1. se conformer à toutes les normes, conventions, pratiques, règles et vérifications comptables généralement acceptées applicables ;

    2. inscrire de manière précise et opportune les coûts, ventes, expéditions, feuilles de temps, pièces justificatives, factures, feuilles de paye et d'avantages sociaux, données réglementaires, rapports de dépenses et autres opérations financières dans les comptes appropriés ;

    3. enregistrer tous les fonds, actifs et opérations et ne comptabiliser aucuns fonds ou actif non publié ou non divulgué pour quelque raison que ce soit ;

    4. tenir et conserver des livres et registres qui reflètent de manière équitable, exacte et suffisamment détaillée les opérations, acquisitions, ventes d'actifs et autres activités pertinentes de la société (voir la politique SEC 4 - Conservation des documents) ;

    5. signer uniquement les documents qui sont vrais et exacts ;

    6. restreindre l'accès aux renseignements sensibles ou confidentiels (comme les dossiers financiers et les renseignements relatifs aux clients) pour s'assurer que les renseignements ne sont pas divulgués, modifiés, mal utilisés ou détruits accidentellement ou intentionnellement, autrement que conformément aux politiques de la société en matière de conservation des documents.

     

16. Contributions à des organismes de bienfaisance et à des partis politiques

    À titre de membres responsables de la collectivité, tous les employés peuvent, à titre personnel, faire des contributions à des organismes de bienfaisance ou à des partis politiques. Les contributions de toute nature faites à des partis politiques au nom de la société doivent être approuvées au préalable par le vice-président, Communications de RCI. Les demandes de dons de tiers doivent également être transmises au vice-président, Communications de RCI.

17. Confidentialité

    Les employés qui travaillent pour la société peuvent avoir accès à des renseignements de nature confidentielle ou exclusive, dont la divulgation inappropriée pourrait avoir de graves conséquences pour la société. Les employés doivent protéger la confidentialité de tous les renseignements qui leur sont confiés, sauf si leur divulgation est autorisée ou exigée par la loi.

    Les employés doivent être particulièrement vigilants en matière de sécurité, de confidentialité et de conflit d'intérêts lorsque leur conjoint, un membre de leur famille immédiate ou un ami est un dirigeant ou un employé d'un concurrent ou d'un fournisseur de la Société.

    Renseignements personnels sur les clients:

    Sous réserve de certaines exceptions, la loi exige que la société permette aux clients d'accéder à tous les renseignements personnels qu'elle détient à leur sujet. Cela comprend notamment les registres et les notes du Service à la clientèle. Les employés doivent éviter d'écrire autre chose que des faits et doivent utiliser un langage ou des commentaires appropriés. Tous les renseignements détenus par la société au sujet des clients sont confidentiels et ne peuvent être divulgués ou utilisés, directement ou indirectement, sauf à des fins commerciales.

    À moins qu'un client n'y consente explicitement ou que la divulgation ne soit exigée par la loi, la société ne peut divulguer de renseignements confidentiels et commerciaux relatifs aux clients à quiconque autre que :

    1. le client lui-même ;

    2. une personne que la société croit raisonnablement agir au nom du client ;

    3. une autre entreprise, aux fins de la prestation au client d'un service efficace et économique, lorsque les renseignements sont nécessaires à cette seule fin et qu'ils seront tenus confidentiels (par exemple, l'échange de détails sur l'appelant aux fins de paiement des frais d'utilisation) ou si les renseignements sont nécessaires aux seules fins de fournir des services téléphoniques ou d'annuaire téléphonique et qu'ils seront tenus confidentiels (par exemple, une compagnie chargée par la société de faire le travail d'installation pour elle) ;

    4. un agent chargé par la société d'évaluer la solvabilité du client ou de recouvrer le compte du client, lorsque les renseignements sont nécessaires et seront utilisés uniquement à cette fin ;

    5. une autorité publique, dans le cas d'un danger imminent pour la vie ou les biens qui pourrait être évité ou atténué si les renseignements étaient communiqués.

    L'interception illégale d'une communication privée constitue une infraction pénale. Les employés ne peuvent intercepter une communication privée que si cette interception est nécessaire pour fournir un service, vérifier la qualité du service dans le cadre d'un suivi, protéger les droits ou les biens de la société ou lorsque la loi l'autorise.

    La protection de la vie privée des clients est également essentielle dans toutes les négociations de contrats, de propositions et d'offres de prix. Les employés doivent s'assurer que, à moins que le client n'y consente explicitement, aucun renseignement le concernant n'est communiqué aux entités, partenaires, agents ou filiales de notre groupe, sauf ceux qui sont directement concernés par le contrat, la proposition ou l'offre de prix.

    Renseignements personnels sur les employés:

    Les employés ne doivent pas communiquer de renseignements personnels concernant leurs collègues ou d'autres employés, y compris les numéros de téléphone et adresses à domicile, les dossiers médicaux et les renseignements sur le salaire, sauf si la loi l'exige ou qu'un représentant autorisé de l'employé concerné le demande.

    Lorsqu'une telle demande est faite, elle doit être acheminée au service des Ressources humaines. Aucune déclaration et entrevue ni aucun accès aux dossiers ne seront accordés avant que la société ou son conseiller juridique n'ait eu la possibilité de prendre connaissance de la demande. Même si la demande est légitime, la société a le droit d'en déterminer le caractère raisonnable et de veiller à ce que toutes les réponses soient complètes et exactes.

18. Cession de propriété intellectuelle

    Il peut arriver, à l'occasion, que des employés rédigent, réalisent, créent ou conceptualisent une propriété intellectuelle pendant leur emploi à la société (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des heures normales de bureau et qu'ils soient ou non à leur lieu de travail). Cette propriété intellectuelle appartient exclusivement à la société si elle découle de l'exécution des tâches à titre d'employé de Rogers et doit être considérée comme un renseignement confidentiel.

    Pour plus de certitude, la disposition ci-dessus ne s'applique pas au travail autonome ni aux productions indépendantes rédigées, créées, conceptualisées ou réalisées par des employés entièrement en dehors du champ et du mandat du poste de l'employé et qui ne concernent aucunement ses responsabilités et fonctions à la société.

    Veuillez consulter l'article B de la convention.

     

19. Obligation d'informer le public, utilisation restreinte des renseignements confidentiels et transactions entre initiés.

    La société s'engage à utiliser des pratiques exemplaires en ce qui a trait à la communication exacte et opportune de tous les renseignements importants. La société communiquera rapidement tous les renseignements importants d'une manière complète, juste, précise, opportune et compréhensible, conformément aux lois et politiques sur les valeurs mobilières et aux règlements des Bourses applicables. Tous les employés doivent assumer leurs responsabilités afin de respecter cet engagement de la société, notamment en transmettant sans délai tous les renseignements importants à la personne appropriée de la société, conformément aux politiques et procédures de communication de la société.

    Tout administrateur participant au processus de communication de la société doit connaître et respecter les contrôles et procédures de la société en matière de transmission des données et de vérification interne de l'information financière. En outre, toute personne ayant une autorité directe ou de supervision à l'égard des dépôts réglementaires ou autres communications publiques de la société doit, dans la mesure appropriée selon son secteur de responsabilité, consulter les autres administrateurs et employés de la société. Tout administrateur participant au processus de communication de la société :

    1. doit se familiariser avec les exigences de communication applicables à la société, ainsi qu'avec les activités commerciales et financières de la société ;

    2. ne doit pas présenter sciemment de manière inexacte, ou faire en sorte que d'autres personnes présentent de manière inexacte, des faits concernant la société à quiconque, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la société, y compris aux vérificateurs indépendants de la société, aux organismes de réglementation gouvernementaux et aux organismes d'auto-réglementation ;

    3. doit examiner d'un il critique toute communication proposée, pour s'assurer qu'elle est exacte et complète (ou, s'il y a lieu, déléguer cette tâche à quelqu'un d'autre).

    Déclarations publiques:

    Les employés ne doivent pas discuter de plans d'expansion ou de changements potentiels avec quiconque à l'extérieur de la société, avant qu'une annonce officielle ne soit faite. Plus particulièrement :

    1. seuls les porte-parole autorisés de la société ont le droit de communiquer des renseignements sur les projets d'expansion, les produits et les plans de la société, y compris tous les renseignements financiers importants pouvant avoir un effet sur la valeur des titres de la société ou influencer les décisions de placement des investisseurs ;

    2. seule la direction d'une unité fonctionnelle a le droit de communiquer des renseignements confidentiels la concernant ;

    3. les employés qui expriment des opinions en dehors du champ de leur poste doivent établir clairement la distinction entre ce qu'ils disent et ce que dit la société, pour s'assurer que leurs opinions ne sont d'aucune façon perçues comme associées à la société. Il est également interdit de se servir des articles de papeterie de la société pour exprimer des vues personnelles.

    Les employés ne doivent pas répondre aux demandes de la presse, des corps législatifs ou d'entreprises ou d'organismes, à moins qu'ils ne soient expressément autorisés à le faire. Toutes les demandes doivent être acheminées à la personne désignée dans chaque société exploitante. Les sociétés exploitantes communiqueront à leurs employés le nom du porte-parole désigné et la façon de lui transmettre les demandes. Les employés de RCI et de Services partagés Rogers (SPR) qui reçoivent des demandes de journalistes doivent les acheminer au vice-président, Communications de RCI. (Voir les politiques LEG 5 - Transactions entre initiés ainsi que la divulgation et l'utilisation restreinte de l'information importante et confidentielle, et LEG 5.1 - Transactions entre initiés ainsi que la divulgation et l'utilisation restreinte de l'information importante et confidentielle (Sans-fil seulement)).

    Les employés de toutes les sociétés et unités fonctionnelles de Rogers doivent acheminer les demandes de journalistes, des médias, d'analystes de recherche et de valeurs mobilières, et d'investisseurs au vice-président, Relations avec les investisseurs de RCI. Sauf s'ils en ont reçu l'autorisation expresse, les employés ne sont pas autorisés à discuter des activités de la société avec des journalistes, les médias, des analystes de recherche et de valeurs mobilières ou des investisseurs.

    Tout employé qui participe à un forum public en tant qu'employé de la société doit obtenir l'approbation du vice-président désigné responsable des relations publiques quant au contenu de tout commentaire ou allocution, afin qu'il soit conforme au Code et ne fasse aucunement référence à des renseignements confidentiels.

    Transactions entre initiés:

    Les employés qui disposent de renseignements confidentiels importants concernant la société ne sont pas autorisés à effectuer des opérations sur les titres de la société avant que ces renseignements n'aient été rendus publics et qu'au moins une séance boursière ne soit passée. Il est interdit de donner à quiconque des renseignements importants (ou des « conseils ») avant que ces renseignements ne soient rendus publics. Les représentants de la société qui sont considérés comme des initiés sont tenus de remplir un rapport relativement à toute opération sur les titres de la société sur www.sedi.ca (voir la politique LEG 5 -Transactions entre initiés ainsi que Divulgation et utilisation restreinte de l'information importante et confidentielle).

     

20. Protection de la marque

    Toute utilisation des symboles, des signatures et des logos de la société doit être conforme aux principes exposés dans le guide sur les marques de Rogers, y compris l'utilisation du logo de la société dans l'en-tête.

    Toute personne désirant utiliser le nom ou la marque Rogers comme marque de commerce ou marque de service doit d'abord obtenir l'approbation de Rogers. Pour obtenir l'autorisation d'utiliser la marque Rogers, ou en cas de doute concernant l'utilisation de la marque, veuillez consulter les personnes-ressources indiquées sur le site intranet de Rogers.